Les bases du droit des affaires

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser les bases du droit des sociétés et des contrats

Avant la formation

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Durant la formation

Au travers d’un programme structuré, vous apprendrez à naviguer avec assurance entre la formation des contrats commerciaux et la gestion rigoureuse des obligations contractuelles. L’objectif est de vous donner les clés pour anticiper les risques, rédiger des clauses efficaces et comprendre les mécanismes juridiques essentiels qui encadrent vos relations avec vos partenaires et clients.

La dimension opérationnelle est au cœur de cet apprentissage, avec une journée dédiée à la gestion des situations de conflit et aux responsabilités de l’entreprise. Vous y explorerez les réflexes nécessaires pour résoudre des litiges à l’amiable et découvrirez les nuances entre responsabilité civile et pénale. Ce volet pratique est complété par une étude approfondie des formes juridiques de société, vous permettant ainsi de mieux appréhender le rôle, les pouvoirs de la direction et la nature juridique de votre structure.

Fin de la formation

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

JOUR 1

Matin

Le droit des contrats

• La formation du contrat
• Les obligations des différentes parties

Les clauses du contrat commercial

• Le prix
• Les délais de paiement
• Les délais et le lieu de livraison
• Transfert de propriété
• Force majeure
• Règlement de litige

Après-midi

Réussir à gérer une situation de conflit

• Les réflexes à adopter
• Résoudre un litige à l’amiable
• Intenter une action en justice

JOUR 2

Matin

Les différentes responsabilités de l’entreprise

• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale

Après-midi

Les formes juridiques de l’entreprise

• Définition de « personne morale »
• Les différentes formes de société
• Le rôle et les pouvoirs de la direction

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l’association d’un contenu théorique et pratique. Étude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

Suivi de l’exécution : 

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
• Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats :  

• Recueil individuel des attentes du stagiaire
• Questionnaire d’auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
• Évaluation continue durant la session 
• Remise d’une attestation de fin de formation
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation 

Moyens et supports pédagogiques

• Évaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d’expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d’un support pédagogique
• Échanges interactifs
• Intervention d’un formateur expert dans son domaine

Modalités d’évaluation et de suivi

• Grille d’évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Échange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile

Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

• Durée : 2 Jours
• Tarif distanciel : 1 680 €
• Tarif présentiel : 1 980 €
• Stagiaire(s) : Tarif valable pour une session de 1 à 5 stagiaires
• Session garantie :  Session garantie à partir d’un seul participant
• CPF : Valide
• Ville : Dans la ville de votre choix ou dans vos locaux
• Logiciel visio (distanciel) : Depuis chez vous via vos outils préférés : Zoom, Skype ou Google Meet…
• Dates : Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours
• Présentiel : Nous consulter
• Contenu sur mesure : Programme adaptable à la demande et sans surcoût

Modalités d’inscription

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 5 participants (au-delà nous consulter)