Les fondamentaux du Droit de l’environnement

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : 

• Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l’environnement
• Connaître les textes juridiques majeurs 
• Définir les parties prenantes publiques et privées du secteur environnemental
• Identifier les évolutions, les points qui concernent son organisation et envisager des actions concrètes

Avant la formation

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Durant la formation

Durant cette formation aux fondamentaux du droit de l’environnement, vous apprendrez les bases de cette branche du droit dédiée à la protection et à la préservation de l’environnement, ainsi que les principales réglementations en vigueur, incluant les concepts clés de gestion des déchets, de gestion de l’eau, de pollution de l’air et de responsabilité environnementale.

Vous acquérerez les compétences pour maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire environnemental, connaître les textes juridiques majeurs, définir les parties prenantes publiques et privées du secteur, identifier les évolutions réglementaires qui concernent votre organisation et envisager des actions concrètes, tout en étant capable de vous conformer aux réglementations et de mettre en place des mesures préventives pour limiter les impacts négatifs de vos activités.

Vous découvrirez les procédures administratives à suivre pour obtenir les autorisations nécessaires et respecter vos obligations légales en matière d’environnement. Aucun prérequis pour suivre cette formation.

Fin de formation

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

JOUR 1

Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l’environnement

• Les différentes formes de réglementation en matière d’environnement
• Conférence des Nations Unis sur l’environnement dite “Conférence de Stockholm” (1972)
• Sommets de la Terre
• Les textes majeurs du Droit communautaire de l’environnement
• La Charte de l’environnement : texte à valeur constitutionnelle
• Les enjeux de l’établissement de lois en faveur de l’environnement
• Code de l’environnement et son application concrète

JOUR 2

Définir les parties prenantes publiques et privées ainsi que leur rôle

• Distinguer principe de prévention et principe de précaution
• Principe de pollueur payeur / principe du perturbateur et responsabilités
• Les acteurs publics majeurs et leur rôle (Etat, collectivités, établissements et administrations publics)
• Les acteurs privés majeurs et leur rôle
• Institutions communautaires / Institutions de l’Union Européenne
• Le rôle des associations de protection de l’environnement et l’impact de l’agrément sur leur légitimité
• Les principales organisations concernées

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l’association d’un contenu théorique et pratique. Étude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

Suivi de l’exécution : 

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
• Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats :  

• Recueil individuel des attentes du stagiaire
• Questionnaire d’auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
• Évaluation continue durant la session 
• Remise d’une attestation de fin de formation
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation 

Moyens et supports pédagogiques

• Évaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d’expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d’un support pédagogique
• Échanges interactifs
• Intervention d’un formateur expert dans son domaine

Modalités d’évaluation et de suivi

• Grille d’évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Échange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile

Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

• Durée : 2 Jours
• Tarif distanciel : 1 680 €
• Tarif présentiel : 1 980 €
• Stagiaire(s) : Tarif valable pour une session de 1 à 5 stagiaires
• Session garantie :  Session garantie à partir d’un seul participant
• CPF : Valide
• Ville : Dans la ville de votre choix ou dans vos locaux
• Logiciel visio (distanciel) : Depuis chez vous via vos outils préférés : Zoom, Skype ou Google Meet…
• Dates : Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours
• Présentiel : Nous consulter
• Contenu sur mesure : Programme adaptable à la demande et sans surcoût

Modalités d’inscription

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 5 participants (au-delà nous consulter)