Les bases du contrat commercial

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser les bases fondamentales du droit commercial, réussir à négocier et rédiger un contrat commercial

Avant la formation

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Durant la formation

Vous maîtriserez les fondamentaux du droit commercial (sources, définition, champ d’application) et les éléments essentiels d’un contrat commercial : les parties (capacité juridique, représentation), l’objet (licéité, possibilité, détermination) et la formation du contrat (offre, acceptation, consentement).

Vous acquerrez les compétences pour négocier un contrat commercial (préparation avec définition des objectifs, techniques de négociation efficaces incluant communication et gestion des concessions, gestion des impasses) et rédiger un contrat clair et précis (structure type, clauses essentielles sur l’exécution, le paiement, les garanties et la résolution des litiges, langage sans ambiguïté). Vous allez apprendre également à identifier et mitigation les risques contractuels et à utiliser les mécanismes de résolution des litiges (médiation, arbitrage, procédure judiciaire). La formation inclut des ateliers pratiques avec exercices de négociation sur scénarios réels et rédaction collective d’un contrat sur cas pratique.

Fin de la formation

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Jour 1 :

Introduction au Droit Commercial

• Vue d’ensemble du droit commercial : définition, importance, et champ d’application.
• Les sources du droit commercial : lois, règlements, jurisprudence.

Les Éléments Fondamentaux d’un Contrat Commercial

• Les parties au contrat : capacité juridique, représentation.
• L’objet du contrat : licéité, possibilité, détermination.
• La formation du contrat : offre, acceptation, consentement.

Négociation de Contrats Commerciaux

• Préparation à la négociation : définition des objectifs, analyse des besoins, identification des points non négociables.
• Techniques de négociation efficaces : communication, persuasion, gestion des concessions.
• Gestion des impasses et conclusion de l’accord.

Rédaction de Contrats Commerciaux

• Structure et contenu type d’un contrat commercial.
• Clauses essentielles à inclure : exécution, paiement, garanties, résolution des litiges.
• Langage clair et précis : éviter les ambiguïtés et les pièges juridiques.

Gestion des Risques et Résolution des Litiges

• Identification et mitigation des risques contractuels.
• Mécanismes de résolution des litiges : médiation, arbitrage, procédure judiciaire.

Ateliers Pratiques

• Exercices de négociation basés sur des scénarios réels.
• Rédaction en groupe d’un contrat commercial en se basant sur un cas pratique.

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l’association d’un contenu théorique et pratique. Étude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

Suivi de l’exécution : 

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
• Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats :  

• Recueil individuel des attentes du stagiaire
• Questionnaire d’auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
• Évaluation continue durant la session 
• Remise d’une attestation de fin de formation
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation 

Moyens et supports pédagogiques

• Évaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d’expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d’un support pédagogique
• Échanges interactifs
• Intervention d’un formateur expert dans son domaine

Modalités d’évaluation et de suivi

• Grille d’évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Échange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile

Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

• Durée : 1 Jours
• Tarif distanciel : 1 090 €
• Tarif présentiel : 1 190 €
• Stagiaire(s) : Tarif valable pour une session de 1 à 5 stagiaires
• Session garantie :  Session garantie à partir d’un seul participant
• CPF : Valide
• Ville : Dans la ville de votre choix ou dans vos locaux
• Logiciel visio (distanciel) : Depuis chez vous via vos outils préférés : Zoom, Skype ou Google Meet…
• Dates : Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours
• Présentiel : Nous consulter
• Contenu sur mesure : Programme adaptable à la demande et sans surcoût

Modalités d’inscription

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 5 participants (au-delà nous consulter)