Devenir Expert Judiciaire

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Identifier les missions de l’expert judiciaire
• Identifier les institutions juridictionnelles
• Déterminer les obligations de l’expert
• Définir la portée de l’expertise

Avant la formation

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Durant la formation

A l’issu de cette formation :

• vous maîtriserez le métier d’expert judiciaire, son historique, son rôle dans le système judiciaire et ses différents domaines d’application (construction, informatique, médical, etc.),
• Vous apprendrez à identifier les missions typiques de l’expert (analyses, évaluations, investigations, rédaction de rapports) et à maîtriser la procédure d’expertise de la désignation à la remise du rapport,
• Vous connaîtrez les institutions juridictionnelles (civiles, pénales, administratives) et votre interaction avec elles,
• Vous déterminerez vos obligations déontologiques (impartialité, indépendance, confidentialité) et légales (respect des délais, procédures et normes), 
• Vous saurez définir la portée de l’expertise ainsi que gérer les attentes des parties.

Les compétences que vous allez acquérir incluent l’identification des missions de l’expert judiciaire, l’identification des institutions juridictionnelles, la détermination des obligations de l’expert, la définition de la portée de l’expertise, la rédaction d’un rapport d’expertise, la gestion d’une mission d’expertise complexe, et l’interaction professionnelle avec les institutions.

Vous découvrirez des ateliers pratiques avec mises en situation, des jeux de rôle pour simuler l’interaction avec les institutions et la gestion des obligations déontologiques, ainsi qu’un entretien téléphonique préalable avec le formateur pour personnaliser la formation.

Fin de la formation

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances
• Délivrance d’un certificat de formation à l’expertise judiciaire

JOUR 1

Matin

Les juridictions civiles

• Le Tribunal Judiciaire
• Les juridictions spécialisées du TJ
• Les juridictions d’exception
• Le tribunal de commerce
• Le Conseil des Prud’hommes
• La procédure commune aux juridictions précitées : le référé

Après-midi

Les juridictions pénales

• La juridiction d’instruction
• Le tribunal de police
• Le tribunal correctionnel
• La Cour d’assises

JOUR 2

Matin

Les juridictions de l’ordre administratif

• Le tribunal administratif
• L’organisation
• Les attributions

Le tribunal des conflits

• Composition
• Compétence

Les juridictions d’appel

• La Cour d’Appel civile
• La Cour d’appel statuant au pénal
• La cour administrative d’appel

Après-midi

Obligations et responsabilités de l’expert

• Devoirs envers les parties
• Devoirs envers les magistrats
• Devoirs envers les confrères
• Le contrôle des experts
• Radiation ou suspension de l’expert
• Responsabilités civiles et pénales des experts
• Obligations fiscales et sociales

JOUR 3

Matin

Les étapes procédurales de l’expertise

• L’institution de la mission d’expertise
• Le déroulement de l’expertise et le respect du principe du contradictoire
• Expliquer le déroulement de l’expertise

1. Notification de la mission
2. Remise des documents
3. Première réunion Investigations ultérieures
4. Récusation – Remplacement de l’expert

• Rédiger et déposer le rapport d’expertise

1. Rédaction du rapport
2. Dépôt du rapport
3. Force probante du rapport
4. Rapports provisoires et complémentaires

• Déterminer les honoraires et frais

1. Rémunération et remboursement des frais
2. Exécutoire – Provision
3. Aide juridictionnelle – Dépens – Procédure collective du débiteur

Après-midi

Choisir de la mesure d’instruction

• Constatation
• Consultation
• Expertise judiciaire
• Expertise amiable
• Expertise privée ou « de partie »

Examiner l’inscription de l’expert sur les listes

• Choix de l’expert
• Etablissement des listes
• Prestation de serment
• Usage du titre
• Honorariat

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l’association d’un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

Suivi de l’exécution : 

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
• Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats :  

• Recueil individuel des attentes du stagiaire
• Questionnaire d’auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
• Évaluation continue durant la session 
• Remise d’une attestation de fin de formation
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation 

Moyens et supports pédagogiques

• Evaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d’expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d’un support pédagogique
• Echanges interactifs
• Intervention d’un formateur expert dans son domaine

Modalités d’évaluation et de suivi

• Grille d’évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile

Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

• Durée : 3 Jours
• Tarif distanciel : 2 520 €
• Tarif présentiel : 2 970 €
• Stagiaire(s) : Tarif valable pour une session de 1 à 5 stagiaires
• Session garantie :  Session garantie à partir d’un seul participant
• CPF : Valide
• Ville : Dans la ville de votre choix ou dans vos locaux
• Logiciel visio (distanciel) : Depuis chez vous via vos outils préférés : Zoom, Skype ou Google Meet…
• Dates : Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours
• Présentiel : Nous consulter
• Contenu sur mesure : Programme adaptable à la demande et sans surcoût

Modalités d’inscription

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 5 participants (au delà nous consulter)