Le Droit de l’environnement

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Acquérir les bases en droit de l’environnement
• Identifier les différents interlocuteurs et les juridictions compétentes

Avant la formation

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

Durant la formation

A l’issue de cette formation :

• Vous maîtriserez la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire environnemental,
• Vous connaîtrez les textes juridiques majeurs comme la Charte de l’environnement à valeur constitutionnelle et le Code de l’environnement,
• Vous comprendrez les principes fondamentaux (prévention, précaution, pollueur-payeur),
• Vous identifierez les acteurs publics et privés du secteur et leurs rôles,
• Vous saurez gérer la conformité réglementaire en matière de pollution de l’air/eau/sols, de gestion des déchets et de protection de la biodiversité,
• Vous apprendrez à identifier les risques environnementaux de votre activité et à mettre en place des mesures préventives, vous comprendrez les mécanismes de responsabilité environnementale et le contentieux, et
• Vous saurez contribuer à la transition écologique de votre entreprise via des politiques de développement durable.

Les compétences que vous acquérez incluent la maîtrise des règles essentielles du droit de l’environnement, la connaissance des procédures administratives et judiciaires, la capacité à connaître les différentes autorisations et leur champ d’application, ainsi que l’aptitude à anticiper et gérer les risques environnementaux. Le niveau requis est débutant car aucun prérequis n’est demandé et la formation s’adresse au tout public incluant salariés, demandeurs d’emploi, étudiants et entreprises.

Fin de la formation

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

JOUR 1

Matin

Les fondamentaux du droit de l’environnement

• Historique
• Code de l’environnement
• Identifier les différents acteurs de la législation et de l’application de la réglementation environnementale

Après-midi

Les installations classées pour la protection de l’environnement : ICPE

• Connaître le principe des dernières évolutions des installations classées
• Assimiler le régime de classement des ICPE
• Gérer les modifications

JOUR 2

Matin

Les domaines du droit de l’environnement et les textes applicables

• Gestion des déchets
• Gestion de l’eau
• Protection de la biodiversité
• Maîtrise de l’énergie
• Réglementation des sites et sols pollués
• Réglementation et transport des produits chimiques

Après-midi

Les responsabilités et les différentes infractions liées à l’environnement

• Connaître les grands principes de la responsabilité environnementale
• Connaître les mécanismes des différentes responsabilités
• Prévenir et réparer les dommages environnementaux

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l’association d’un contenu théorique et pratique. Étude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

Suivi de l’exécution : 

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
• Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats :  

• Recueil individuel des attentes du stagiaire
• Questionnaire d’auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
• Évaluation continue durant la session 
• Remise d’une attestation de fin de formation
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation 

Moyens et supports pédagogiques

• Évaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d’expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d’un support pédagogique
• Échanges interactifs
• Intervention d’un formateur expert dans son domaine

Modalités d’évaluation et de suivi

• Grille d’évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Échange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile

Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation 

• Durée : 2 Jours
• Tarif distanciel : 1 680 €
• Tarif présentiel : 1 980 €
• Stagiaire(s) : Tarif valable pour une session de 1 à 5 stagiaires
• Session garantie :  Session garantie à partir d’un seul participant
• CPF : Valide
• Ville : Dans la ville de votre choix ou dans vos locaux
• Logiciel visio (distanciel) : Depuis chez vous via vos outils préférés : Zoom, Skype ou Google Meet…
• Dates : Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours
• Présentiel : Nous consulter
• Contenu sur mesure : Programme adaptable à la demande et sans surcoût

Modalités d’inscription

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 5 participants (au-delà nous consulter)