Le Droit de la consommation

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Connaître le droit de la consommation
• Connaître les règles juridiques dans les actions commerciales
• Identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur
• Gérer un contentieux en droit de la consommation

Avant la formation

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Durant la formation

Pendant cette formation vous maîtriserez les grands principes du droit de la consommation, vous connaîtrez les règles juridiques applicables aux actions commerciales et à la publicité, vous identifierez les moyens de protection des consommateurs (notamment les clauses abusives et les règles de vente à distance), et vous serez capable de gérer un contentieux en droit de la consommation en définissant la DGCCRF, en identifiant le tribunal compétent et en connaissant les sanctions possibles.

Les compétences que vous acquérez incluent la capacité à comprendre les droits des consommateurs et les obligations des professionnels, à détecter les pratiques commerciales abusives ou trompeuses, à mieux conseiller les clients, et à réduire les risques de litiges pour votre entreprise. Aucun outil spécifique n’est présenté dans cette formation.

Fin de la formation

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

JOUR 1

Matin

La protection des consommateurs

• Définition d’un consommateur
• Connaître les obligations des deux parties
• Comprendre les règles de droit
• Identifier les informations à donner aux consommateurs
• Connaître la réglementation des pratiques commerciales et les pratiques prohibées

Après-midi

La publicité et les promotions de vente

• Connaître les pratiques commerciales / publicités déloyales, trompeuses ou agressives
• Comprendre l’intégration en droit français des promotions de vente

JOUR 2

Matin

Le contrat avec les consommateurs

• Mesurer l’information due aux consommateurs
• Connaître les clauses abusives
• Respecter les règles de vente à distance (e-commerce)

Après-midi

Gérer les litiges

• Définir la DGCCRF
• Identifier le tribunal compétent
• Connaître les éventuelles sanctions

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l’association d’un contenu théorique et pratique. Étude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

Suivi de l’exécution : 

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
• Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats :  

• Recueil individuel des attentes du stagiaire
• Questionnaire d’auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
• Évaluation continue durant la session 
• Remise d’une attestation de fin de formation
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation 

Moyens et supports pédagogiques

• Évaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d’expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d’un support pédagogique
• Échanges interactifs
• Intervention d’un formateur expert dans son domaine

Modalités d’évaluation et de suivi

• Grille d’évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Échange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile

Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

• Durée : 2 Jours
• Tarif distanciel : 1 680 €
• Tarif présentiel : 1 980 €
• Stagiaire(s) : Tarif valable pour une session de 1 à 5 stagiaires
• Session garantie :  Session garantie à partir d’un seul participant
• CPF : Valide
• Ville : Dans la ville de votre choix ou dans vos locaux
• Logiciel visio (distanciel) : Depuis chez vous via vos outils préférés : Zoom, Skype ou Google Meet…
• Dates : Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours
• Présentiel : Nous consulter
• Contenu sur mesure : Programme adaptable à la demande et sans surcoût

Modalités d’inscription

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 5 participants (au-delà nous consulter)