La réglementation du bail d’habitation

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Optimiser la gestion du bail, prévenir les conflits et gérer les contraintes juridiques.

Avant la formation

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Durant la formation

Cette formation intensive de deux jours, dédiée à la réglementation du bail d’habitation, offre une maîtrise complète des enjeux juridiques liés à la gestion locative. Conçue pour être opérationnelle, elle permet aux participants d’acquérir les compétences clés pour sécuriser chaque étape de la relation contractuelle, de la sélection rigoureuse des candidatures à la réalisation de l’état des lieux, tout en assurant une fixation conforme des loyers.

Le parcours pédagogique est structuré pour couvrir l’intégralité des obligations pesant sur le bailleur et le locataire, incluant des spécificités comme la colocation ou les échanges de logements. Cette approche globale garantit aux apprenants une compréhension fine des cadres légaux en vigueur, favorisant ainsi une gestion proactive qui minimise les risques opérationnels et les incompréhensions contractuelles.

Fin de la formation

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

JOUR 1

Matin

La prise de bail

• Sélectionner les candidatures
• Analyser les dossiers
• Déterminer la durée du bail
• Fixer le loyer
• Effectuer l’état des lieux

Après-midi

Les obligations des parties

• Les obligations du bailleur
• Les obligations du locataire

JOUR 2

Matin

Les obligations des parties

• La colocation
• Les échanges de logement

Après-midi

Les situations conflictuelles

• La caution
• Le dépôt de garantie
• Les impayés de loyer
• Les contentieux de travaux
• Les troubles de jouissance

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l’association d’un contenu théorique et pratique. Étude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

Suivi de l’exécution : 

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
• Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats :  

• Recueil individuel des attentes du stagiaire
• Questionnaire d’auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
• Évaluation continue durant la session 
• Remise d’une attestation de fin de formation
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation 

Moyens et supports pédagogiques

• Évaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d’expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d’un support pédagogique
• Échanges interactifs
• Intervention d’un formateur expert dans son domaine

Modalités d’évaluation et de suivi

• Grille d’évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Échange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile

Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

• Durée : 2 Jours
• Tarif distanciel : 1 680 €
• Tarif présentiel : 1 980 €
• Stagiaire(s) : Tarif valable pour une session de 1 à 5 stagiaires
• Session garantie :  Session garantie à partir d’un seul participant
• CPF : Valide
• Ville : Dans la ville de votre choix ou dans vos locaux
• Logiciel visio (distanciel) : Depuis chez vous via vos outils préférés : Zoom, Skype ou Google Meet…
• Dates : Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours
• Présentiel : Nous consulter
• Contenu sur mesure : Programme adaptable à la demande et sans surcoût

Modalités d’inscription

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 5 participants (au-delà nous consulter)