Fondamentaux du Droit du Travail pour Non-Juristes

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Identifier les fondamentaux du droit du travail pour une application quotidienne dans la gestion du personnel
• Adapter une gestion du personnel en prévenant les risques de contentieux grâce à une connaissance approfondie des règles juridiques
• Maîtriser les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique pour une communication efficace avec les instances représentatives
• Expliquer le fonctionnement et les compétences des juridictions pour mieux naviguer dans le paysage juridique du travail
• Intégrer le vocabulaire juridique usuel et comprendre les domaines couverts par les différentes branches du droit pour une meilleure prise de décision

Avant la formation

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Durant la formation

Cette formation de niveau débutant vous permet d’acquérir les bases essentielles du droit du travail sans prérequis juridique. Vous apprendrez à vous repérer dans les sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, règlement intérieur), à maîtriser les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, contrats aidés) et leurs clauses, à comprendre les règles relatives à la durée du travail, aux congés payés et aux absences, ainsi que à gérer les situations de suspension et de modification du contrat.

Vous développerez les compétences pour prévenir les litiges, appliquer correctement le droit disciplinaire et les procédures de sanctions, mener les procédures de licenciement (personnel et économique) et rupture conventionnelle, et identifier les droits et obligations de l’employeur et du salarié.

Vous découvrirez également le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, CE, syndicats) et des juridictions sociales comme le Conseil de prud’hommes, ainsi que les méthodes pour rechercher efficacement une information juridique et l’utiliser dans votre gestion quotidienne des ressources humaines.

Fin de la formation

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Jour 1 : Compréhension des Bases du Droit du Travail

Matin : Introduction au Droit du Travail

• Les principes de base du droit du travail
• Structure et sources du droit du travail
• Droits et obligations des employeurs et des employés
• Vue d’ensemble des contrats de travail

Après-midi : Gestion du Personnel et Prévention des Risques

• Cadre légal de la gestion du personnel
• Prévenir les risques de contentieux
• Principales causes de litiges en droit du travail
• Procédures disciplinaires et licenciement

Jour 2 : Approfondissement et Application du Droit du Travail

Matin : Relations Collectives de Travail

• Fonctionnement des représentations du personnel
• Négociation collective et accords d’entreprise
• Droit de grève et règles applicables
• Sécurité sociale et protection sociale des salariés

Après-midi : Juridictions et Règlement des Litiges

• Organisation judiciaire en matière de droit du travail
• Rôle et compétences des juridictions du travail
• Procédures devant le Conseil de prud’hommes
• Introduction à la médiation et à la résolution amiable des conflits

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l’association d’un contenu théorique et pratique. Étude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

Suivi de l’exécution : 

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
• Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats :  

• Recueil individuel des attentes du stagiaire
• Questionnaire d’auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
• Évaluation continue durant la session 
• Remise d’une attestation de fin de formation
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation 

Moyens et supports pédagogiques

• Évaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d’expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d’un support pédagogique
• Échanges interactifs
• Intervention d’un formateur expert dans son domaine

Modalités d’évaluation et de suivi

• Grille d’évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Échange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile

Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

• Durée : 2 Jours
• Tarif distanciel : 1 680 €
• Tarif présentiel : 1 980 €
• Stagiaire(s) : Tarif valable pour une session de 1 à 5 stagiaires
• Session garantie :  Session garantie à partir d’un seul participant
• CPF : Valide
• Ville : Dans la ville de votre choix ou dans vos locaux
• Logiciel visio (distanciel) : Depuis chez vous via vos outils préférés : Zoom, Skype ou Google Meet…
• Dates : Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours
• Présentiel : Nous consulter
• Contenu sur mesure : Programme adaptable à la demande et sans surcoût

Modalités d’inscription

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 5 participants (au-delà nous consulter)