La rupture conventionnelle d’un contrat de travail

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Préparer le départ du collaborateur
• Sécuriser les départs

Avant la formation

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Durant la formation

Au cours de cette formation, vous apprendrez les bases et toutes les étapes de la procédure de rupture conventionnelle d’un contrat de travail, notamment la préparation de l’entretien préalable, les modalités de négociation, la détermination des conditions de rupture, la rédaction conforme de la convention de rupture et le respect des délais de rétractation et d’homologation.

Vous acquérez les compétences pour gérer cette procédure de manière efficace et légale, identifier les situations où la rupture conventionnelle est la meilleure option pour l’employeur et le salarié, négocier des conditions favorables, minimiser les risques de contentieux et de litiges, et gérer la dimension humaine et sociale de la rupture avec tact et empathie. Aucun outil spécifique n’est mentionné comme étant découvert dans le contenu de cette formation . Le niveau requis pour suivre cette formation est débutant, car elle enseigne les bases de la procédure.

Fin de la formation

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

JOUR 1

Matin

Les points clés de la rupture conventionnelle

• Identifier les avantages et les inconvénients
• Connaître le coût des indemnités
• Gérer les pourparlers

Après-midi

Les points clés de la rupture conventionnelle

• Respecter le délai de rétractation
• Rédiger un avenant

JOUR 2

Matin

Contestation de la rupture conventionnelle

• Déterminer les risques pour l’employeur
• Le rôle du tribunal compétent

Après-midi

Les limites de la rupture conventionnelle : connaître les situations particulières

• Salarié protégé
• Salarié malade
• Salarié en âge de prendre sa retraite
• Contexte économique difficile

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l’association d’un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

Suivi de l’exécution : 

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
• Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats :  

• Recueil individuel des attentes du stagiaire
• Questionnaire d’auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
• Évaluation continue durant la session 
• Remise d’une attestation de fin de formation
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation 

Moyens et supports pédagogiques

• Evaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d’expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d’un support pédagogique
• Echanges interactifs
• Intervention d’un formateur expert dans son domaine

Modalités d’évaluation et de suivi

• Grille d’évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile

Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

• Durée : 2 Jours
• Tarif distanciel : 1 680 €
• Tarif présentiel : 1 980 €
• Stagiaire(s) : Tarif valable pour une session de 1 à 5 stagiaires
• Session garantie :  Session garantie à partir d’un seul participant
• CPF : Valide
• Ville : Dans la ville de votre choix ou dans vos locaux
• Logiciel visio (distanciel) : Depuis chez vous via vos outils préférés : Zoom, Skype ou Google Meet…
• Dates : Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours
• Présentiel : Nous consulter
• Contenu sur mesure : Programme adaptable à la demande et sans surcoût

Modalités d’inscription

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 5 participants (au-delà nous consulter)